Développement des compétences et de l'emploi

Article 10

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Article 10

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les organisations signataires du présent accord.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 25 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des accords aux entreprises et salariés

Résumé. Les entreprises et leurs salariés seront informés des accords par les organisations signataires.

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les organisations signataires du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance