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Développement de la participation

Article 5

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Article 5

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de ­ l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition, sauf accord de répartition spécifique conclu suivant l'une des modalités prévues à l'article L. 3322-6 du code du travail.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément de participation dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter un supplément à la participation aux bénéfices, en suivant les règles de répartition normales ou un accord spécifique.

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de ­ l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition, sauf accord de répartition spécifique conclu suivant l'une des modalités prévues à l'article L. 3322-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance