Développement de la formation professionnelle

Article 4.1

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Article 4.1

Peuvent bénéficier d'une période de professionnalisation les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat de travail à durée déterminée d'insertion conclu avec un employeur relevant de l'insertion par l'activité économique (par exemple : entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion…) ainsi que les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Bénéficiaires de la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation est accessible aux salariés en CDI, en CDD d'insertion ou en CUI pour les aider à rester dans leur emploi.

Peuvent bénéficier d'une période de professionnalisation les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat de travail à durée déterminée d'insertion conclu avec un employeur relevant de l'insertion par l'activité économique (par exemple : entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion…) ainsi que les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance