En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat.
Détermination des catégories objectives
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance