En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.
Désignation OPCO
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance