Désignation OPCO

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences de la culture et des médias dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

(1) Article étendu sous réserve que l'OPCO de la culture et des médias stipulé dans l'accord soit assimilé à l'OPCO AFDAS, agréé par arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences, en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences de la culture et des médias dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

(1) Article étendu sous réserve que l'OPCO de la culture et des médias stipulé dans l'accord soit assimilé à l'OPCO AFDAS, agréé par arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences, en application des articles L. 6332-1 et suivants et R. 6332-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

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