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Désignation OPCALIA et CPNE

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Article 5

Le présent accord peut, à tout moment, faire l'objet d'une demande de révision, accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

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Périmé17 février 2021

Créé le 17 février 2018 · Périmé le 17 février 2021

Le présent accord peut, à tout moment, faire l'objet d'une demande de révision, accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

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Périmé depuis le mercredi 17 février 2021

En vigueur du samedi 17 février 2018 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance