Article précédent

Article suivant

Désignation OPCALIA et CPNE

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 septembre 2019

Créé le 17 février 2018 · Abrogé le 3 septembre 2019

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 février 2018 au lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance