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Désignation OPCALIA et CPNE

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 février 2021

Créé le 17 février 2018 · Périmé le 17 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de caoutchouc

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises du secteur du caoutchouc.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 février 2021

En vigueur du samedi 17 février 2018 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance