Désignation des organismes assureurs

Article 2

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Article 2

Bayard-Prévoyance et l'OCIRP présentent, chaque année, au comité paritaire de suivi prévu à l'article 5.0.6 de l'accord du 23 janvier 2002 les comptes de l'exercice. Un rapport consolidé intégrant les rentes éducation gérées par l'OCIRP est établi par Bayard-Prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

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Présentation annuelle des comptes par Bayard-Prévoyance et l'OCIRP

Résumé. Bayard-Prévoyance et l'OCIRP présentent chaque année les comptes de leur exercice, avec un rapport consolidé incluant les rentes éducation gérées par l'OCIRP.

Bayard-Prévoyance et l'OCIRP présentent, chaque année, au comité paritaire de suivi prévu à l'article 5.0.6 de l'accord du 23 janvier 2002 les comptes de l'exercice. Un rapport consolidé intégrant les rentes éducation gérées par l'OCIRP est établi par Bayard-Prévoyance.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance