Désignation de l'OPCO

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Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 ;

Considérant les articles L. 6332-1 et suivants du code du travail ;

Considérant l'accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance du 22 février 2018,

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Création des OPCO pour financer la formation professionnelle

Résumé. La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel organise le financement de la formation continue par des OPCO, agréés par l'État et issus d'accords entre syndicats.

Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 ;

Considérant les articles L. 6332-1 et suivants du code du travail ;

Considérant l'accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance du 22 février 2018,

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019

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