En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Il peut être révisé dans les conditions légales.
Désignation de l'OPCO
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Il peut être révisé dans les conditions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Il peut être révisé dans les conditions légales.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019
Source : Légifrance