En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés sous réserves du taux différencié de contribution des entreprises prévus par les dispositions légales.
Désignation de l'OPCO
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés sous réserves du taux différencié de contribution des entreprises prévus par les dispositions légales.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés sous réserves du taux différencié de contribution des entreprises prévus par les dispositions légales.
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019
Source : Légifrance