Désignation de l'OPCO

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Considérant le rapport n° 2018-070 de MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski relatif aux opérateurs de compétences suite à la mission confiée par la ministre du travail.

Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Préambule