En vigueur depuis le 7 novembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé ou révisé à tout moment. Il prend effet dès sa signature.
Désignation de l'OPCO
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En vigueur depuis le 7 novembre 2018
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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018
Source : Légifrance