En vigueur depuis le 26 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et communication de l'accord OPCO
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur ainsi qu'à la base nationale des accords collectifs. Il est également communiqué au secrétariat en charge de l'OPCO.