Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Désignation de l'OPCO (2I)
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance