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Désignation de l'OPCO (2I)

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance