Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.
Désignation de l'OPCO (2I)
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance