Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.
Désignation de l'OPCO (2I)
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.
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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance