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Désignation de l'OPCO (2I)

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Article 2

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance