En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
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En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016
Source : Légifrance