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Désignation de l'OPCA

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Article 2

Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2019

Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance