Périmé31 décembre 2019
Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2019
Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.
Désignation de l'OPCA
Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2019
Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 décembre 2019
Source : Légifrance