En vigueur depuis le 29 septembre 2014
Les parties signataires désignent AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.
Désignation de l'OPCA
Les parties signataires désignent AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.
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En vigueur depuis le 29 septembre 2014
Les parties signataires désignent AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.
En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014
Source : Légifrance