Périmé7 mai 2018
Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Périmé depuis le lundi 7 mai 2018
En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018
Source : Légifrance