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Désignation de l'OPCA

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Article 2

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA, gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

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Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA, gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

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Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance