Abrogé4 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.
Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 janvier 2017
Source : Légifrance