En vigueur depuis le 21 juin 2014
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
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En vigueur depuis le 21 juin 2014
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014
Source : Légifrance