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Désignation de l'OPCA

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Article 6

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance