Article précédent

Article suivant

Désignation de l'OPCA

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées aux articles 3.4, 3.4.1 et 3.4.2 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées aux articles 3.4, 3.4.1 et 3.4.2 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance