Périmé31 décembre 2014
Créé le 8 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 juin 2012 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du vendredi 8 juin 2012 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance