Désignation de l'OPCA OPCALIA

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Désignation d'OPCALIA pour les entreprises de la ganterie

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises de la ganterie.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie (n° 3139).

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance