En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.
Désignation de l'OPCA de la branche
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance