Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 20 décembre 2015
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Création d'un OPCA pour la gestion des fonds de formation
Suite à la désignation par la branche, d'OPCALIA comme OPCA, le siège national crée une antenne spécialisée ne disposant pas de la personnalité morale. Elle est notamment chargée de la collecte des fonds et de la gestion des actions de formation dans le champ d'application du présent accord.
(1) L'article 8 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles sont définies par l'article R. 6332-16 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)