Article précédent

Article suivant

Désignation de l'OPCA de branche

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord est applicable à compter de la publication de son extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé20 décembre 2015

Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est applicable à compter de la publication de son extension au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 20 décembre 2015

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance