Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 20 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d'un accord professionnel
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé, révisé ou dénoncé par les parties dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.