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Désignation de l'OPCA de branche

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Article Préambule

Il a été convenu ce qui suit dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail .

Différents articles de l'accord de branche sur la formation professionnelle conclu le même jour que le présent accord faisant référence à un OPCA désigné par accord distinct, il est conclu ce qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 5 avril 2007 · Périmé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. Un accord de branche précise les modalités de formation professionnelle en référence à un OPCA.

Il a été convenu ce qui suit dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail .

Différents articles de l'accord de branche sur la formation professionnelle conclu le même jour que le présent accord faisant référence à un OPCA désigné par accord distinct, il est conclu ce qui suit.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance