Créé le 5 avril 2007 · Périmé le 31 décembre 2009
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Accord sur la formation professionnelle dans une branche
Il a été convenu ce qui suit dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail .
Différents articles de l'accord de branche sur la formation professionnelle conclu le même jour que le présent accord faisant référence à un OPCA désigné par accord distinct, il est conclu ce qui suit.