En vigueur depuis le 21 mai 2013
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Désignation d'AGEFOS-PME pour la gestion des fonds de formation
Les parties signataires désignent AGEFOS-PME comme OPCA de la branche pour la collecte et la gestion des contributions fixées par accord de branche, destinées au financement de la formation professionnelle continue au titre de la professionnalisation, du DIF et du plan de formation.