Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail dans les conditions légales en vigueur.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.