Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.
Désignation d'un OPCA
Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance