Périmé1 janvier 2019
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'État.
Désignation d'un OPCA
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'État.
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Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'État.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance