Abrogé21 avril 2018
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.
Désignation d'un OPCA
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.
Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018
Source : Légifrance