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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998 (convention collective nationale 3281, idcc n° 1821).

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Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998 (convention collective nationale 3281, idcc n° 1821).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance