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Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé auprès de la DGT et des prud'hommes, et son extension peut être demandée.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance