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Départs à la retraite
relatif aux départs à la retraite
Abrogé1 janvier 2018
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Préambule
Abrogé1 janvier 2018Modification des dispositions conventionnelles
Abrogé1 janvier 2018Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2018Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2017
Départs à la retraite
Préambule
Modification des dispositions conventionnelles
Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle
Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité