Départ et mise à la retraite

Article 2

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Article 2

2.1. La première ligne de l'article 12 de l'annexe I " Ouvriers " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.2. La troisième ligne de l'article 10 de l'annexe II " Employés " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.3. La troisième ligne de l'article 12 de l'annexe III " TAME " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.4. La troisième ligne de l'article 16 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2005

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Modification des règles de retraite pour les employés

Résumé. L'article modifie les règles de retraite pour différents types d'employés en remplaçant certaines lignes des annexes.

2.1. La première ligne de l'article 12 de l'annexe I " Ouvriers " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.2. La troisième ligne de l'article 10 de l'annexe II " Employés " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.3. La troisième ligne de l'article 12 de l'annexe III " TAME " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.4. La troisième ligne de l'article 16 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2005

Source : Légifrance