Dénonciation de textes conventionnels

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Les signataires du présent accord, après avoir revu depuis plusieurs mois l'ensemble des annexes à la convention collective du 17 novembre 1997, actualisée par accord du 21 juin 2022, ont décidé de modifier le texte de certains avenants, d'intégrer certaines de leurs dispositions dans le corps même de la convention collective, ou bien de dénoncer des textes qui n'ont plus vocation à être appliqués.

Le présent accord a pour objet de dénoncer les textes conventionnels qui n'ont plus lieu d'être.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Modification d'une convention collective

Résumé. Des signataires mettent à jour une convention collective en supprimant des textes qui ne sont plus utiles.

Les signataires du présent accord, après avoir revu depuis plusieurs mois l'ensemble des annexes à la convention collective du 17 novembre 1997, actualisée par accord du 21 juin 2022, ont décidé de modifier le texte de certains avenants, d'intégrer certaines de leurs dispositions dans le corps même de la convention collective, ou bien de dénoncer des textes qui n'ont plus vocation à être appliqués.

Le présent accord a pour objet de dénoncer les textes conventionnels qui n'ont plus lieu d'être.

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En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2025

Source : Légifrance