Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997
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Répartition des fonds pour les centres de formation en plasturgie
La part des fonds faisant l'objet d'un reversement, fixée à l'article 1er, sera répartie comme suit entre les C.F.A. de la plasturgie en fonctionnement, dont les noms suivent :
- 5.500.000 F au C.F.A. d'Alençon;
- 5.650.000 F au C.F.A. de Lyon (C.I.R.F.A.P.) ;
- 4.450.000 F au C.F.A. d'Orly (centre de plasturgie) ;
- 400.
000 F au C.F.A. d'Oyonnax (C.F.A.O.).
Les dotations ci-dessus feront l'objet de trois versements répartis de la façon suivante :
- 50 p. 100 versés au 30 juin 1996 ;
- 25 p. 100 versés au 30 septembre 1996 ;
- 25 p.
100 versés au 31 décembre 1996.
Le coût de l'intervention du commissaire aux comptes, prévue à l'article 4 de l'accord-cadre du 25 mars 1993, viendra en déduction du troisième versement.
Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.
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