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Bénéficiaires et dotations

Abrogé12 juin 1997
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Modifié12 juin 1997

Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les centres de formation en plasturgie

Résumé. Des fonds sont répartis entre plusieurs centres de formation en plasturgie, avec des versements échelonnés sur l'année 1996.

La part des fonds faisant l'objet d'un reversement, fixée à l'article 1er, sera répartie comme suit entre les C.F.A. de la plasturgie en fonctionnement, dont les noms suivent :

  • 5.500.000 F au C.F.A. d'Alençon;
  • 5.650.000 F au C.F.A. de Lyon (C.I.R.F.A.P.) ;
  • 4.450.000 F au C.F.A. d'Orly (centre de plasturgie) ;
  • 400.

000 F au C.F.A. d'Oyonnax (C.F.A.O.).

Les dotations ci-dessus feront l'objet de trois versements répartis de la façon suivante :

  • 50 p. 100 versés au 30 juin 1996 ;
  • 25 p. 100 versés au 30 septembre 1996 ;
  • 25 p.

100 versés au 31 décembre 1996.

Le coût de l'intervention du commissaire aux comptes, prévue à l'article 4 de l'accord-cadre du 25 mars 1993, viendra en déduction du troisième versement.

Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.

Abrogé depuis le jeudi 12 juin 1997

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 11 juin 1997

Bénéficiaires et dotations
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