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Bénéficiaires et dotations

Abrogé6 mai 1994
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Modifié6 mai 1994

Créé le 25 mars 1993 · Modifié le 6 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les centres de formation en plasturgie

Résumé. Des fonds sont répartis entre trois centres de formation en plasturgie, avec des versements trimestriels en 1993.

La part des fonds faisant l'objet d'un reversement, fixée à l'article 1er, sera répartie comme suit entre les C.F.A. de la plasturgie en fonctionnement dont les noms suivent :

  • 2 800 000 F au C.F.A. de Lyon (A.F.P.M. section plasturgie) ;
  • 1 500 000 F au C.F.A. de Val-de-Fontenay (école de plasturgie d'apprentis) ;
  • 1 700 000 F au C.

F.A. d'Alençon (C.I.F.A.P.).

Les dotations ci-dessus feront l'objet de trois versements d'un même montant, qui interviendront aux dates suivantes : 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1993. Le coût de l'intervention du commissaire aux comptes, prévue à l'article 4 de l'accord-cadre de branche du 25 mars 1993, viendra en déduction du 3e versement.

NOTA. Accord conclu au titre de l'année 1993. Voir l'accord du 6 mai 1994 étendu par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 10 novembre 1994) sur l'affectation des fonds pour 1994.

Abrogé depuis le vendredi 6 mai 1994

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 5 mai 1994

Bénéficiaires et dotations
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