Crepsa, RRP fermé et Rama

Article 2

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Article 2

La gestion de l'actuelle action sociale de la CREPPSA sera transférée à une association dénommée Crepsa action sociale, dont les statuts figurent en annexe II (1).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2008

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Transfert de l'action sociale de la CREPPSA

Résumé. La gestion de l'action sociale de la CREPPSA sera transférée à une nouvelle association, Crepsa action sociale.

La gestion de l'actuelle action sociale de la CREPPSA sera transférée à une association dénommée Crepsa action sociale, dont les statuts figurent en annexe II (1).

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En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2008

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