Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026
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Convocation des membres pour les réunions de négociation
Pour chacune des réunions de négociation, une convocation est adressée aux membres de la CPPNI par la FFTB, 15 jours calendaires au plus tard avant la date prévue de la réunion, selon les modalités fixées à l'article 4.4 du présent accord.