Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication préalable des représentants
Les organisations syndicales de salarié(e)s font connaître par écrit (courriel ou courrier postal), à la FFTB, les noms de leurs représentant(e)s, au plus tard 5 jours ouvrés avant la réunion.
De même, la FFTB fait connaître le nom des membres de sa délégation patronale.